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1. SERVICES.
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6. RESILIATION.
Vous pouvez résilier la présente Convention moyennant une notification écrite à WEESOO.com par courrier électronique envoyé à contact@WEESOO.com.com. Cette résiliation prendra cours à la plus tardive des dates suivantes : (a) le dernier jour de la période (si votre Convention porte sur une période fixe), ou (b) trente (30) jours après la réception par WEESOO.com de votre notification écrite de résiliation. En cas d'inobservation d'une quelconque des clauses de la présente Convention, WEESOO.com se réserve le droit de résilier immédiatement ladite Convention sans préavis. Les sections 2 à 12 resteront applicables après la résiliation de la Convention. Dès la résiliation de la présente convention, Vous devez immédiatement cesser d'utiliser lesdits services et détruire toute copie des logiciels connexes en votre possession ou sous votre responsabilité.

7. RESTRICTIONS A L'EXPORTATION.
Vous reconnaissez que lesdits services ou partie de ceux-ci sont susceptibles d'être soumis à la législation sur le contrôle des exportations en vigueur en Grande-Bretagne. Vous devez vous abstenir d'exporter, de réexporter, de détourner, de transférer ou de divulguer directement ou indirectement toute partie desdits services ou tout matériel ou information technique connexe en infraction avec la législation ou la réglementation en vigueur en matière d'exportation.

8. REDRESSEMENT PAR INJONCTION.
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9. ABSENCE DE GARANTIE
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10. LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
Dans toute la mesure permise par la reglementation applicable, weesoo.com, ses affilies, fournisseurs et revendeurs ne pourront en aucun cas etre tenus pour responsables de tout dommage special, incident indirect, exemplaire ou accessoire de quelque nature que ce soit (y compris, sans que cet enonce soit limitatif, les dommages imputables a la perte de benefices, a la perte d'informations confidentielles ou d'autres informations, a certaines interruptions d'activite ou a toute autre perte pecuniaire), resultant directement ou indirectement de l'utilisation comme de l'impossibilite d'utiliser lesdits services ainsi que de la fourniture ou du defaut de fourniture des services techniques ou d'assistance, que le dommage subi soit imputable ou non à un acte reprehensible (negligence incluse) ou a toute autre cause definie aux termes d'un raisonnement juridique quelconque, meme si weesoo.com, ses affilies, fournisseurs et revendeurs ont ete prevenus de l'eventualite de tels dommages. Quoi qu'il en soit, la responsabilite cumulee maximale de weesoo.com, ses affilies, fournisseurs et revendeurs et votre seul recours en ce qui concerne tous les dommages resultant directement ou indirectement de l'application de la presente convention ne sauraient exceder le montant que vous avez effectivement paye pour beneficier, le cas echeant, desdits services au cours des 12 derniers mois. Comme certains Etats et juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité, les restrictions qui précèdent pourraient ne pas s'appliquer dans votre cas.

11. DIVERS

11.1 Choix du tribunal compétent et siège de celui-ci
La présente Convention sera régie par et interprétée selon la législation de LONDRES (Grande-Bretagne), telle qu'elle s'applique aux contrats conclus et exécutables en Grande-Bretagne par des résidents de Grande-Bretagne. Les parties à la présente convention consentent à ce que tout litige éventuel soit soumis à la compétence des tribunaux du Comté de Londres, Grande -Bretagne.

11.2 Renoncement et divisibilité
Aucune incapacité de l'une des parties à exercer quelconque de ses droits ou à faire observer quelconque des dispositions de la présente convention ne sera considérée comme un renoncement à ces droits, la perte de ces droits ou de la capacité à faire observer lesdites dispositions. Si un tribunal relevant de la juridiction compétente juge illégale, non valable ou inapplicable quelconque des dispositions de la présente convention, cette disposition sera amendée en veillant à ce que son impact économique soit le plus proche possible de celui de la disposition initiale, les autres dispositions de la présente convention conservant pleine force et effet.

11.3 Dispositions générales
La présente convention incorpore l'ensemble des dispositions de l'accord conclu entre les différentes parties respectant l'objet de la convention et supplante tout autre accord antérieur conclu entre les parties à ladite convention. WEESOO.com est habilité à modifier à tout moment les dispositions de la présente convention en publiant sur son site Web toute disposition modifiée. La présente convention a été établie en Français. Cette version primera à tous égards, les versions rédigées dans d'autres langues n'étant fournies que par souci de commodité. Toutes les notifications et autres correspondances adressées à WEESOO.com aux termes de la présente convention doivent être envoyées à l'adresse indiquée ci-avant ou à toute autre adresse communiquée à cette fin par WEESOO.com. En cas de manquement à vos obligations ou d'inobservation de certaines dispositions aux termes de la présente convention, tous les droits et recours de WEESOO.com seront considérés comme cumulatifs sans exclusion aucune d'autres droits et recours prévus par la présente convention, la Loi ou l'Equity et dont pourrait se prévaloir WEESOO.com. En outre, l'exercice d'un recours quelconque n'exclut nullement l'exercice de tout autre recours. N'ayant qu'un caractère informatif, les légendes et en-têtes qui apparaissent dans la présente convention ne seront pas pris en considération lors d'une interprétation quelconque de la présente convention.

12 CONDITIONS SPECIFIQUES AUX ENVOIS D'EMAILING
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13 TVA & droits de douane
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